JORF n°124 du 29 mai 2004

Arrêté du 7 mai 2004

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 mai 2004, la régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France (BSA Dugny) est supprimée.