Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment l'article 18 ;
Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, modifié par le décret n° 76-70 du 15 janvier 1976 ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics, modifié par les décrets n° 92-1368 du 23 décembre 1992 et n° 97-33 du 13 janvier 1997 ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 1992 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes des organismes publics et le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 4 juin 1996 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1996 portant création d'une régie d'avances et de recettes au ministère du budget (direction de la comptabilité publique) auprès de l'Ecole nationale du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 1996 portant nomination d'un régisseur et d'un régisseur suppléant à la régie d'avances et de recettes instituée auprès de l'Ecole nationale du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2002 portant nomination d'un régisseur et de deux suppléants à la régie d'avances et de recettes instituée auprès de l'Ecole nationale du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 22 août 2002 portant nomination d'un régisseur et de trois suppléants à la régie d'avances et de recettes instituée auprès de l'Ecole nationale du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2004 portant création d'une sous-régie de recettes au ministère du budget, direction de la comptabilité publique, auprès de l'Ecole nationale du Trésor public, établissement des cadres B à Lyon,
Arrête :
M. Alain Rey, inspecteur du Trésor public, et Mme Marianne Lamome, contrôleuse de 2e classe, sont nommés sous-régisseurs de recettes à la sous-régie de recettes instituée auprès de l'Ecole nationale du Trésor public, établissement des cadres B situé à Lyon, créée par arrêté du 5 mai 2004 précité.
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La nomination des sous-régisseurs s'est faite après visa du régisseur et est notifiée au comptable assignataire.
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La présente décision prendra effet à compter de la date de signature de la présente décision.
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Le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 mai 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
O. Gloux