JORF n°124 du 29 mai 2004

Arrêté du 19 mai 2004

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 19 mai 2004, M. Franck Hervio, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, mis à disposition du cabinet du président de l'Assemblée nationale, est maintenu dans cette position en qualité de directeur adjoint du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à compter du 5 avril 2004 et de directeur de cabinet du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation à compter du 6 avril 2004.