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Arrêté du 28 juin 2018

pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication

Abrogé1 septembre 2025
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La ministre des armées,

Vu le décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication,

Arrête :

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 30 juin 2018 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation obligatoire pour les projets majeurs de systèmes d'information

Résumé. Les projets importants de systèmes d'information ou de communication doivent être soumis à un avis avant leur lancement.

La consultation prévue à l'article 5 du décret du 28 juin 2018 susvisé (Approbation des projets majeurs de systèmes d'information dans la défense) s'applique à tout projet relatif à un système d'information ou de communication possédant un fort enjeu ministériel ou dont le montant prévisionnel global est égal ou supérieur à 5 millions d'euros.
L'avis est sollicité au stade du lancement des études de conception ou du cahier des charges fonctionnel, ou du cahier des clauses techniques particulières pour les projets techniques.

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 30 juin 2018 · Abrogé le 1 septembre 2025

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Consultation pour les projets numériques ministériels

Résumé. Un projet doit être examiné pour vérifier qu'il respecte les règles du ministère sur l'informatique et la communication, comme la sécurité et la cohérence.

La consultation porte sur la conformité du projet à la politique générale du ministère en matière de numérique et de systèmes d'information et de communication, notamment en matière de cohérence fonctionnelle, d'architecture générale et technique et de sécurité des systèmes d'information.

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 30 juin 2018 · Abrogé le 1 septembre 2025

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Détail des coûts pour un projet de système d'information

Résumé. L'article détaille les coûts à prévoir pour un projet de système d'information ou de communication, incluant les dépenses initiales et les coûts récurrents des deux premières années.

Pour l'application de l'article 1er (Consultation obligatoire pour les projets majeurs de systèmes d'information), le montant prévisionnel global d'une opération comprend les coûts estimatifs suivants :
1° Au titre des coûts projet :

  • les dépenses d'acquisition de l'infrastructure, et notamment les dépenses de matériel, de licences et d'infrastructures nécessaires au fonctionnement et au secours du système (incluant les plans de reprise d'activité) ;
  • le coût des ressources humaines internes et externes de réalisation et d'assistance à maîtrise d'œuvre (incluant notamment les phases d'étude, de conception, développement, tests, recette et mise en production) ;
  • le coût des prestations externes éventuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage (les coûts internes de maîtrise d'ouvrage n'étant pas pris en compte) ;
  • les coûts éventuels d'interfaçage sur systèmes liés ;
  • les dépenses d'hébergement et d'exploitation ;
  • les coûts éventuels de mise à niveau de solutions ou applications interfacées ;
  • les coûts internes ou externes nécessaires au déploiement initial de la solution (incluant déploiement technique, bascule et reprise des données, conduite du changement et formation initiale, support aux utilisateurs) ;
  • les coûts relatifs à la gestion contractuelle de l'opération (rédaction du cahier des clauses techniques particulières, suivi contractuel et gestion du marché…).

2° Au titre des coûts récurrents des deux premières années :

  • les dépenses nécessaires au maintien en conditions opérationnelles de l'infrastructure ou du système (hébergement, exploitation, gestion des environnements…) ;
  • les dépenses de fonctionnement permanent (support, exploitation et maintenance) ;
  • le coût de la formation continue ;
  • le coût de maintenance des licences.

3° Les coûts mentionnés ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises en ce qu'ils concernent des prestations ou fournitures externes.

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 30 juin 2018 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délai pour l'avis conforme dans les projets de systèmes d'information

Résumé. Un avis est considéré comme accordé si aucune réponse n'est donnée dans les deux semaines après réception du dossier, mais une demande d'informations peut suspendre ce délai.

L'avis conforme est réputé acquis en l'absence de réponse dans un délai de deux semaines après réception du dossier de présentation. Toute demande d'information complémentaire de la part de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication suspend ce délai.

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 30 juin 2018 · Abrogé le 1 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2018.

Florence Parly

En vigueur du samedi 30 juin 2018 au dimanche 31 août 2025

Arrêté du 28 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5