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Arrêté du 28 juin 2018

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La consultation porte sur la conformité du projet à la politique générale du ministère en matière de numérique et de systèmes d'information et de communication, notamment en matière de cohérence fonctionnelle, d'architecture générale et technique et de sécurité des systèmes d'information.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 30 juin 2018 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation pour les projets numériques ministériels

Résumé. Un projet doit être examiné pour vérifier qu'il respecte les règles du ministère sur l'informatique et la communication, comme la sécurité et la cohérence.

La consultation porte sur la conformité du projet à la politique générale du ministère en matière de numérique et de systèmes d'information et de communication, notamment en matière de cohérence fonctionnelle, d'architecture générale et technique et de sécurité des systèmes d'information.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 juin 2018 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance