Abrogé par Arrêté du 6 août 2025 - art. 18
Créé le 30 juin 2018 · Abrogé le 1 septembre 2025
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Consultation pour les projets numériques ministériels
La consultation porte sur la conformité du projet à la politique générale du ministère en matière de numérique et de systèmes d'information et de communication, notamment en matière de cohérence fonctionnelle, d'architecture générale et technique et de sécurité des systèmes d'information.