Abrogé1 septembre 2025
Abrogé par Arrêté du 6 août 2025 - art. 18
Créé le 30 juin 2018 · Abrogé le 1 septembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.