Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions du contrôleur budgétaire et comptable ministériel
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression des références aux programmes de sécurité routière
- Arrêté du 24 janvier 2013Art. 1
1 version
1 modifié