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Créé le 30 juin 2018 · Abrogé le 1 septembre 2025
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Délai pour l'avis conforme dans les projets de systèmes d'information
L'avis conforme est réputé acquis en l'absence de réponse dans un délai de deux semaines après réception du dossier de présentation. Toute demande d'information complémentaire de la part de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication suspend ce délai.