De modifier la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie approuvée par arrêté du 20 octobre 2016 comme suit :

Conformément à l'article L. 162-1-9-1 du code de la sécurité sociale, le directeur général de l'UNCAM modifie :
A l'Annexe 1 « Tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires des médecins généralistes et spécialistes » de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie approuvée par arrêté du 20 octobre 2016 du sous-titre 3 « Tarifs des forfaits techniques » :
1-1. A l'Article 1 « Scanographie », le tableau est remplacé par :
« Tarifs des forfaits techniques des scanners au 1er juillet 2018 (1) :

Tarifs des forfaits techniques des scanners au 1er janvier 2019 (1) :

1-2. A l'Article 2 « Imagerie par résonance magnétique », le tableau est remplacé par :
« Tarifs des Forfaits Techniques des IRM au 1er juillet 2018 (2) :

Tarifs des Forfaits Techniques des IRM au 1er janvier 2019 (2) :

(1) Scanographie : Seuil 1 = 11 000 forfaits ; Seuil 2 = 13 000 forfaits.

L'Annexe 3 « Classification des équipements de scanographie, de remnographie (IRM) et de Tomographie à Emissions de Positons (TEP) et activités de référence (article I-14 du Livre I) » de la Liste des Actes et Prestations est ainsi modifiée :
Au point 2 - « Imagerie par résonance magnétique (modifié par décisions UNCAM du 20/03/2012, du 19/07/2012 et du 12 mai 2016) »
Dans la partie « Activités de références annuelles » les trois derniers tableaux sont remplacés par :

« Seuils d'activité de référence annuelle applicables à partir du 1er juillet 2018 quelle que soit la date d'installation de l'appareil

Seuils pour l'application des forfaits réduits au-delà de l'activité de référence

»

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er juillet 2018.