Article 1
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JORF n°0148 du 29 juin 2018
Arrêté du 30 mai 2018
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment son article R. 4724-14 ;
Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation ;
Vu l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages ;
Vu l'avis du conseil d'orientation des conditions de travail (commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail) en date du 6 avril 2018,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 août 2012 > > Art. 4 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 août 2012 > > Art. 6 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 août 2012 > > Art. 10 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 août 2012 > > Art. 11, Art. 13 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 août 2012 > > Art. 11, Art. 12 > >
1 version
3 modifiés
1 cité
Article 6
1 version
Article 7
1 version
Article 8
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018.
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Article 9
Le ministre de l'économie et des finances et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 mai 2018.
La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire