Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 30 mai 2018
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment son article R. 4724-14 ;
Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation ;
Vu l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages ;
Vu l'avis du conseil d'orientation des conditions de travail (commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail) en date du 6 avril 2018,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 2012Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 2012Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 2012Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 2012Art. 11, Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 2012Art. 11, Art. 12
1 version
3 modifiés
1 cité
1 version
Créé le 1 juillet 2018
Les articles 12 et 13 sont abrogés.
1 version
Créé le 1 juillet 2018
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018.
1 version
Créé le 1 juillet 2018
Le ministre de l'économie et des finances et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 mai 2018.
La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018