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Arrêté du 30 mai 2018

modifiant l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages

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Modification des règles de prélèvement de fibres d'amiante

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de prélèvement de fibres d'amiante pour mieux protéger les travailleurs.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment son article R. 4724-14 (Contrôle de l'exposition à l'amiante dans le travail) ;

Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation ;

Vu l'arrêté du 14 août 2012 (Mesurage de l'empoussièrement d'amiante) relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages ;

Vu l'avis du conseil d'orientation des conditions de travail (commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail) en date du 6 avril 2018,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Modification d'un arrêté sur les prélèvements de fibres

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles de prélèvement de fibres.

L'arrêté du 14 août 2012 susvisé (Mesurage de l'empoussièrement d'amiante) est modifié par les dispositions des articles 2 (Modification des règles pour les prélèvements sur filtre à membrane) à 7 (Suppression d'articles dans un arrêté) du présent arrêté.

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Modification des règles pour les prélèvements sur filtre à membrane

Résumé. Les prélèvements sont désormais réalisés selon les règles de la norme NF X 43-269 de 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de mesure de l'exposition à l'amiante

Résumé. La stratégie d'échantillonnage pour mesurer l'exposition à l'amiante est désormais élaborée et validée par du personnel formé, avec des objectifs de sensibilité analytique précis.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences du rapport final sur l'empoussièrement en fibres d'amiante

Résumé. Le rapport de mesurage de l'empoussièrement en fibres d'amiante doit maintenant inclure plus de détails et être transmis au client dans un délai d'un mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des procédures de saisie des données dans la base SCOLA

Résumé. Les organismes accrédités doivent maintenant mettre en place une procédure pour saisir les données dans la base SCOLA gérée par l'INRS, avec une personne responsable de l'archivage des dossiers.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement de numérotation d'un article

Résumé. Un article de loi change de numéro, passant du 11 au 13.

En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Suppression de deux articles dans un arrêté

Résumé. L'article supprime deux articles précédents d'un arrêté.

Les articles 12 et 13 sont abrogés.

En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018.

En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'article précise que le ministre de l'économie et des finances ainsi que le directeur général du travail sont responsables de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'économie et des finances et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2018.

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Arrêté du 30 mai 2018
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Article 7
Article 8
Article 9