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Arrêté du 28 juin 2018

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Article 3

Pour l'application de l'article 1er (Consultation obligatoire pour les projets majeurs de systèmes d'information), le montant prévisionnel global d'une opération comprend les coûts estimatifs suivants :
1° Au titre des coûts projet :

  • les dépenses d'acquisition de l'infrastructure, et notamment les dépenses de matériel, de licences et d'infrastructures nécessaires au fonctionnement et au secours du système (incluant les plans de reprise d'activité) ;
  • le coût des ressources humaines internes et externes de réalisation et d'assistance à maîtrise d'œuvre (incluant notamment les phases d'étude, de conception, développement, tests, recette et mise en production) ;
  • le coût des prestations externes éventuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage (les coûts internes de maîtrise d'ouvrage n'étant pas pris en compte) ;
  • les coûts éventuels d'interfaçage sur systèmes liés ;
  • les dépenses d'hébergement et d'exploitation ;
  • les coûts éventuels de mise à niveau de solutions ou applications interfacées ;
  • les coûts internes ou externes nécessaires au déploiement initial de la solution (incluant déploiement technique, bascule et reprise des données, conduite du changement et formation initiale, support aux utilisateurs) ;
  • les coûts relatifs à la gestion contractuelle de l'opération (rédaction du cahier des clauses techniques particulières, suivi contractuel et gestion du marché…).

2° Au titre des coûts récurrents des deux premières années :

  • les dépenses nécessaires au maintien en conditions opérationnelles de l'infrastructure ou du système (hébergement, exploitation, gestion des environnements…) ;
  • les dépenses de fonctionnement permanent (support, exploitation et maintenance) ;
  • le coût de la formation continue ;
  • le coût de maintenance des licences.

3° Les coûts mentionnés ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises en ce qu'ils concernent des prestations ou fournitures externes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 30 juin 2018 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détail des coûts pour un projet de système d'information

Résumé. L'article détaille les coûts à prévoir pour un projet de système d'information ou de communication, incluant les dépenses initiales et les coûts récurrents des deux premières années.

Pour l'application de l'article 1er (Consultation obligatoire pour les projets majeurs de systèmes d'information), le montant prévisionnel global d'une opération comprend les coûts estimatifs suivants :
1° Au titre des coûts projet :

  • les dépenses d'acquisition de l'infrastructure, et notamment les dépenses de matériel, de licences et d'infrastructures nécessaires au fonctionnement et au secours du système (incluant les plans de reprise d'activité) ;
  • le coût des ressources humaines internes et externes de réalisation et d'assistance à maîtrise d'œuvre (incluant notamment les phases d'étude, de conception, développement, tests, recette et mise en production) ;
  • le coût des prestations externes éventuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage (les coûts internes de maîtrise d'ouvrage n'étant pas pris en compte) ;
  • les coûts éventuels d'interfaçage sur systèmes liés ;
  • les dépenses d'hébergement et d'exploitation ;
  • les coûts éventuels de mise à niveau de solutions ou applications interfacées ;
  • les coûts internes ou externes nécessaires au déploiement initial de la solution (incluant déploiement technique, bascule et reprise des données, conduite du changement et formation initiale, support aux utilisateurs) ;
  • les coûts relatifs à la gestion contractuelle de l'opération (rédaction du cahier des clauses techniques particulières, suivi contractuel et gestion du marché…).

2° Au titre des coûts récurrents des deux premières années :

  • les dépenses nécessaires au maintien en conditions opérationnelles de l'infrastructure ou du système (hébergement, exploitation, gestion des environnements…) ;
  • les dépenses de fonctionnement permanent (support, exploitation et maintenance) ;
  • le coût de la formation continue ;
  • le coût de maintenance des licences.

3° Les coûts mentionnés ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises en ce qu'ils concernent des prestations ou fournitures externes.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 juin 2018 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance