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Arrêté du 20 juin 2018

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant le schéma directeur national de la transfusion sanguine pris en application de l'article L. 1222-15 du code de la santé publique

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Modification des règles de transfusion sanguine

Résumé. Un arrêté du 20 juin 2018 modifie les règles sur l'organisation de la transfusion sanguine en France.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1222-14 (Règles pour le sang en France), L. 1222-15 (Plan national de transfusion sanguine) et R.1222-47 (Préparation et validation du schéma directeur national de la transfusion sanguine) ;

Vu le décret n° 2017-1199 du 27 juillet 2017 (Modification des règles sur la transfusion sanguine) modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement français du sang ;

Vu l'avis de la ministre des armées du 15 juin 2018 ;

Vu l'avis conseil national de pilotage des agences régionales de santé du 8 juin 2018 ;

Sur proposition de l'Etablissement français du sang en date du 17 octobre 2017,

Arrête :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 20 juin 2018 modifie les dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2017Art.
- Arrêté du 26 décembre 2017
Art. null

En vigueur depuis le 30 juin 2018

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Exécution d'un arrêté par la ministre de la santé

Résumé. La ministre des solidarités et de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le samedi 30 juin 2018

Arrêté du 20 juin 2018
Article 1
Article 2