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Décret du 27 juin 2018

modifiant le décret du 18 juin 2018 portant convocation du Parlement en session extraordinaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avance de la session extraordinaire du Parlement

Résumé. Le décret avance la date de convocation du Parlement pour une session extraordinaire.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu les articles 29 et 30 de la Constitution ;

Vu le décret du 18 juin 2018 (Convoiement du Parlement en session extraordinaire) portant convocation du Parlement en session extraordinaire,

Décrète :

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Changement de date de la session extraordinaire du Parlement

Résumé. Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 2 juillet 2018 au lieu du mardi 3 juillet.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juin 2018

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Rôle du Premier ministre dans l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est bien appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

En vigueur depuis le samedi 30 juin 2018

Décret du 27 juin 2018
Article 1
Article 2