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Décret n°2018-539 du 28 juin 2018

modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs

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Prêt sans intérêts pour les agriculteurs en 2015

Résumé. Les agriculteurs peuvent obtenir un prêt sans intérêts pour la campagne 2015, à rembourser avec les aides de la PAC.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 (Aides financières pour les agriculteurs en 2015) modifié relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs,

Décrète :

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Modification des conditions d'obtention d'un prêt sans intérêts pour les agriculteurs

Résumé. Les agriculteurs peuvent obtenir un prêt sans intérêts pour la campagne 2015, à rembourser avec les aides de la PAC.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juin 2018

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'agriculture et des comptes publics la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le samedi 30 juin 2018

Décret n°2018-539 du 28 juin 2018
Article 1
Article 2