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Modification du conseil de gestion de la DIRISI
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5
- Arrêté du 31 décembre 2003Art. 1
1 version
1 modifié
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Section suivante
modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif au conseil de gestion de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3232-27 (Gestion de la DIRISI) ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif au conseil de gestion de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2003Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2003Art. 2
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En vigueur depuis le 30 juin 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 juin 2018.
Florence Parly