A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2003Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 31 décembre 2003Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 28 juin 2018
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3232-27 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif au conseil de gestion de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 31 décembre 2003Art. 2
1 version
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Créé le 30 juin 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 juin 2018.
Florence Parly