Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2003 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0148 du 29 juin 2018
Arrêté du 28 juin 2018
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3232-27 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif au conseil de gestion de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2003 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 juin 2018.
Florence Parly