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Arrêté du 28 juin 2018

modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif au conseil de gestion de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du conseil de gestion de la DIRISI

Résumé. Un arrêté modifie la composition du conseil de gestion de la DIRISI en ajoutant des membres et en changeant un représentant.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3232-27 (Gestion de la DIRISI) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif au conseil de gestion de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

Arrête :

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Modification du conseil de gestion de la DIRISI

Résumé. Le conseil de gestion de la DIRISI passe de treize à dix-sept membres, avec l'ajout de quatre nouveaux représentants et le remplacement du directeur général de la gendarmerie nationale par le commandant de la cyberdéfense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du conseil de gestion

Résumé. Le conseil de gestion évalue les besoins, contrôle la qualité du service, suit les directives et propose des mesures correctives.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juin 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 juin 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2018.

Florence Parly

En vigueur depuis le samedi 30 juin 2018

Arrêté du 28 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3