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Décret n°2018-531 du 28 juin 2018

modifiant diverses dispositions relatives aux activités portant sur des animaux d'espèces non domestiques ou des végétaux d'espèces non cultivées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Identification des animaux exotiques

Résumé. Les propriétaires d'animaux exotiques ont jusqu'à fin décembre pour les identifier et transmettre les données.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre II du titre Ier de son livre IV ;

Vu le décret n° 2017-230 du 23 février 2017 (Identification des animaux sauvages en captivité) relatif aux conditions d'identification et de cession des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité, notamment son article 3 (Identification des animaux exotiques) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Maintien des anciennes autorisations pour les activités passant en déclaration

Résumé. Les anciennes autorisations restent valables si une activité passe d'une autorisation à une simple déclaration.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Prolongation des délais d'identification des animaux exotiques

Résumé. Les propriétaires d'animaux exotiques ont jusqu'à fin décembre pour les identifier et transmettre les données.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juin 2018

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Publication d'un décret et charge du ministre

Résumé. Un décret est publié et le ministre de la transition écologique est chargé de l'appliquer.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

En vigueur depuis le samedi 30 juin 2018

Décret n°2018-531 du 28 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3