Article A5332-309
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et accusé‑de‑réception d’une évaluation de sûreté du port
Résumé Une fois approuvée, la sécurité d’un port doit être envoyée aux autorités concernées ; chacun doit confirmer la réception.
Mots-clés : sûreté port notification
L'évaluation de sûreté du port est, après avoir été approuvée dans les conditions fixées à l'article R. 5332-17, notifiée à l'autorité portuaire et au ministère chargé des transports.
Chaque destinataire transmet par tout moyen au représentant de l'Etat dans le département un accusé réception de l'évaluation de sûreté du port.
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