Article A5332-405
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation documentaire pour agents sécuritaires durant audits
Résumé Lorsqu’un audit porte‑sur‑un port se réalise ; l’exploitant doit présenter les certificats d'aptitude ainsi que les attestations continues des agents principaux ou suppléants.
Mots-clés : sécurité portuaires certificats audits
Dans le cadre des audits mentionnés à l'article R. 5332-26, l'exploitant de l'installation portuaire doit être en mesure de produire les certificats d'aptitude et attestations de formation continue de l'agent de sûreté de l'installation portuaire titulaire et de son suppléant ou de ses suppléants.
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