Article L5332-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions aux ports soumis à la directive 2005/65/CE
Résumé Ces règles s’appliquent dans les ports qui accueillent au moins un bateau relevant de la directive et du règlement européens sur la sûreté.
Mots-clés : sûreté maritime directive européenne ports maritimes
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent dans les ports maritimes soumis aux dispositions de la directive n° 2005/65/ CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports qui comportent au moins une installation portuaire accueillant des navires soumis aux dispositions de l'article 3 du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires.
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