Article A5332-704

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Durée maximale & modalité du cours – Agréments formations sûreté portuarie

Résumé Le ministre indique quand l’agrément d’un organisme de formation en sûreté portuaire expire (au plus cinq ans) et comment la formation sera dispensée (presentielle ou à distance).

Mots-clés : sûreté portuaire agrément formation

Toute décision du ministre chargé des transports portant agrément ou renouvellement d'agrément d'un organisme de formation précise :
1° La date de fin de validité de l'agrément, dans la limite de la durée maximale de cinq ans prévue à l'article R. 5332-50 ;
2° Les modalités de délivrance de la formation, que ce soit en présentiel, avec précision du ou des sites de formation, ou en distanciel (synchrone, asynchrone ou hybride).

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Toute décision du ministre chargé des transports portant agrément ou renouvellement d'agrément d'un organisme de formation précise :

1° La date de fin de validité de l'agrément, dans la limite de la durée maximale de cinq ans prévue à l'article R. 5332-50 ;

2° Les modalités de délivrance de la formation, que ce soit en présentiel, avec précision du ou des sites de formation, ou en distanciel (synchrone, asynchrone ou hybride).

Code des transports

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