Article A5332-409
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de l’évaluation de sûreté d’une installation portuaire
Résumé Quand la sécurité d’un port est vérifiée et approuvée, on en informe le responsable du port, son exploitant et le ministère des transports.
Mots-clés : sûreté port notification transport
L'évaluation de sûreté de l'installation portuaire est, après avoir été approuvée dans les conditions fixées à l'article R. 5332-23, notifiée à l'autorité portuaire, à l'exploitant de l'installation portuaire et au ministère chargé des transports.
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