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Sous-section 1

Formation aux contrôles de sûreté

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Article A5332-503

Vérification des qualifications des formateurs en sûreté portuaire

Code des transports

Article A5332-502

Article A5332-502

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plan détaillé d’initiation et d’entraînement des ACVS

Résumé L’employeur doit établir un plan détaillé pour former et entraîner les agents chargés des contrôles et vérifications afin qu’ils assurent la sécurité du port.
Mots-clés : sûreté portuaire formation professionnelle contrôles

L'employeur de personnes agréées en application de l'article R. 5332-42, ci-après dénommées « agent chargé des contrôles et vérifications de sûreté (“ACVS”) » et ayant vocation à exercer leur activité en application de l'article R. 5332-44, établit et met à jour un plan de formation comportant les informations suivantes :
1° Programmation des formations initiale et continue ainsi que des entraînements périodiques ;
2° Consignes opérationnelles et documentation spécifique communiquées aux agents ;
3° Besoins de formation : recensement des agents à former et à entraîner, notamment à la suite d'une évaluation des acquis effectuée après l'embauche, en précisant, par groupe d'agents, la nature (formation initiale ou continue ; entraînements périodiques) de la formation ainsi que ses objectifs pédagogiques.

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Version 1

L'employeur de personnes agréées en application de l'article R. 5332-42, ci-après dénommées « agent chargé des contrôles et vérifications de sûreté (“ACVS”) » et ayant vocation à exercer leur activité en application de l'article R. 5332-44, établit et met à jour un plan de formation comportant les informations suivantes :

1° Programmation des formations initiale et continue ainsi que des entraînements périodiques ;

2° Consignes opérationnelles et documentation spécifique communiquées aux agents ;

3° Besoins de formation : recensement des agents à former et à entraîner, notamment à la suite d'une évaluation des acquis effectuée après l'embauche, en précisant, par groupe d'agents, la nature (formation initiale ou continue ; entraînements périodiques) de la formation ainsi que ses objectifs pédagogiques.