Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté du 28 juillet 2026 en cours de traitement
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Titre V : VOIES FERRÉES PORTUAIRES, Sct. Chapitre Ier : Compétences, Sct. Chapitre II : Utilisation et contrôle, Art. A5352-1, Art. A5352-2