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Paragraphe 2

Suivi des sociétés reconnues comme organismes de sûreté habilités

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Article A5332-716

Définition du rôle et du secrétariat pour l'habilitation des organismes sécuritaires

Code des transports

Article A5332-724

Article A5332-724

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Rapport d’activité annuel des organismes de sûreté

Résumé Chaque organisme habilité doit envoyer son rapport d’activité à la commission avant le 1er mars.
Mots-clés : sûreté portuaire rapport annuel organismes de sûreté

Tout organisme de sûreté habilité établit un rapport d'activité annuel, tel que prévu par l'article R. 5332-63, conformément à l'annexe du présent article, qu'il transmet, au plus tard avant le 1er mars de l'année suivante, au secrétariat de la commission.

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Version 1

Tout organisme de sûreté habilité établit un rapport d'activité annuel, tel que prévu par l'article R. 5332-63, conformément à l'annexe du présent article, qu'il transmet, au plus tard avant le 1er mars de l'année suivante, au secrétariat de la commission.