Code des transports

Article A5332-203

Article A5332-203

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Conformité technique des équipements de sûreté maritime

Résumé Tous les appareils et systèmes cités à l’article A. 5332‑202 qui sont employés dans un port ou une installation portuaire doivent se conformer aux spécifications techniques établies par la norme NF EN en vigueur.
Mots-clés : Sécurité Normes

Tout équipement et système mentionné au I de l'article A. 5332-202 utilisé dans un port ou une installation portuaire doit respecter les spécifications techniques définies répondant aux normes NF EN en vigueur.


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Version 1

Tout équipement et système mentionné au I de l'article A. 5332-202 utilisé dans un port ou une installation portuaire doit respecter les spécifications techniques définies répondant aux normes NF EN en vigueur.