Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2026 - art. 3
Créé le 24 juillet 2020 · Abrogé le 2 août 2026
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Arrêté du 2 juin 2008
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2026 - art. 3
Créé le 24 juillet 2020 · Abrogé le 2 août 2026
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Abrogé depuis le dimanche 2 août 2026
Abrogé parArrêté du 28 juillet 2026art. 3
En vigueur du vendredi 24 juillet 2020 au samedi 1 août 2026
Créé parArrêté du 29 juin 2020art. 3 : Extension de l'application d'un arrêté à des territoires d'outre-mer
Source : Légifrance