Article A5332-721
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et limites des habilitations
Résumé Le ministre indique combien temps dure une licence sécurité pour une société (au plus 5 ans) et ajouter un nouveau volet ne prolonge pas le précédent.
Mots-clés : Transport maritime Sécurité portuaire Habilitations Législation
Toute décision du ministre portant habilitation, renouvellement d'une habilitation ou extension de l'habilitation à un autre des deux volets d'une société comme organisme de sûreté précise la période de validité de l'habilitation, dans la limite de la durée maximale de cinq ans prévue à l'article R. 5332-57.
Toute décision du ministre portant extension de l'habilitation d'un organisme de sûreté habilité pour un nouveau volet n'a pas pour effet de prolonger la période de validité de l'habilitation en cours obtenue au titre d'un autre volet.
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