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Arrêté du 23 avril 2010

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En cas d'urgence et de péril grave, l'autorité portuaire peut enlever ou faire enlever d'office, sans mise en demeure préalable, tout objet ou véhicule des voies ferrées portuaires de leurs équipements et accessoires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 août 2026

Créé le 8 mai 2010 · Abrogé le 2 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enlèvement d'urgence sur les voies ferrées portuaires

Résumé. En cas de danger urgent, les autorités peuvent enlever des objets ou véhicules des voies ferrées portuaires sans avertissement.

En cas d'urgence et de péril grave, l'autorité portuaire peut enlever ou faire enlever d'office, sans mise en demeure préalable, tout objet ou véhicule des voies ferrées portuaires de leurs équipements et accessoires.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au samedi 1 août 2026

Source : Légifrance