Article A5332-305
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation documentaire lors des audits
Résumé Lorsqu’un audit est réalisé sur un port, son exploitant doit pouvoir fournir les certificats d’aptitude ainsi que les attestations de formation continue des agents responsables.
Mots-clés : Sécurité Port
Dans le cadre des audits mentionnés à l'article R. 5332-26, l'exploitant de l'installation portuaire doit être en mesure de produire les certificats d'aptitude et attestations de formation continue de l'agent de sûreté du port titulaire et de son suppléant ou de ses suppléants.
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