Article A5332-302
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fonctions post‑formation pour un agent de sûretés du port
Résumé Après avoir validé la formation initiale mentionnée dans l’article A 5332‑300, une personne est habilitée à exercer les fonctions d’agent de sûretés du port et doit préparer puis mettre en œuvre le plan de sécurité maritime.
Mots-clés : sûreté des ports formation professionnelle
Les personnes ayant validé la formation initiale mentionnée au 1° de l'article A. 5332-300 avec succès doivent pouvoir occuper les fonctions et assumer les responsabilités d'agent de sûreté du port telles qu'elles sont définies à l'article 9 de la directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 (modifiée) relative à l'amélioration de la sûreté des ports et à l'article R. 5332-22, en particulier préparer et mettre en œuvre le plan de sûreté du port.
1 version