Code des transports

Article A5332-406

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation de sûreté d'une installation portuaire

Résumé On identifie les menaces et les points faibles du port pour choisir les mesures de protection.

Mots-clés : Sécurité portuaire Gestion des risques

Pour l'application de l'article R. 5332-23, l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire est établie conformément au plan type annexé au présent article.
Elle a pour objet, sur la base d'une analyse des risques :
1° D'identifier les menaces d'action illicite intentionnelle pesant sur l'installation portuaire ;
2° D'identifier les points sensibles physiques ainsi qu'organisationnels et humains de l'installation portuaire ;
3° D'analyser la vulnérabilité des points sensibles au regard des menaces ;
4° De calculer les risques sur la base de cotations et de les classer selon leur importance ;
5° D'exiger, pour chaque risque, des propositions de contre-mesures permettant de le supprimer ou de l'atténuer ;
6° De déterminer, en conclusion, le régime des contrôles de sûreté applicables à l'installation portuaire en définissant, le cas échéant, les zonages liés.

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Version 1

Pour l'application de l'article R. 5332-23, l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire est établie conformément au plan type annexé au présent article.

Elle a pour objet, sur la base d'une analyse des risques :

1° D'identifier les menaces d'action illicite intentionnelle pesant sur l'installation portuaire ;

2° D'identifier les points sensibles physiques ainsi qu'organisationnels et humains de l'installation portuaire ;

3° D'analyser la vulnérabilité des points sensibles au regard des menaces ;

4° De calculer les risques sur la base de cotations et de les classer selon leur importance ;

5° D'exiger, pour chaque risque, des propositions de contre-mesures permettant de le supprimer ou de l'atténuer ;

6° De déterminer, en conclusion, le régime des contrôles de sûreté applicables à l'installation portuaire en définissant, le cas échéant, les zonages liés.