JORF n°0298 du 24 décembre 2015

Article 9

Article 9

Les mots suivants de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :

«-chef du département secrétariat général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ; »

Sont remplacés par :

«-chef du département infrastructure et moyens généraux à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ; »


Historique des versions

Version 1

Les mots suivants de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :

«-chef du département secrétariat général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ; »

Sont remplacés par :

«-chef du département infrastructure et moyens généraux à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ; »