JORF n°0142 du 21 juin 2013

Article 6

Article 6

A l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé, les mots :
« ― chef du bureau des études internationales et publications à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; »
sont remplacés par les mots :
« ― chef du bureau de la prospective, de la veille et des études internationales à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé, les mots :

« ― chef du bureau des études internationales et publications à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; »

sont remplacés par les mots :

« ― chef du bureau de la prospective, de la veille et des études internationales à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; ».