JORF n°0298 du 24 décembre 2015

Article 4

Article 4

Les mots suivants de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé sont supprimés :

«-chef du bureau des marchés à la sous-direction achats-finances de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ; »


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Version 1

Les mots suivants de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé sont supprimés :

«-chef du bureau des marchés à la sous-direction achats-finances de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ; »