JORF n°0142 du 21 juin 2013

Article 3

Article 3

A l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé, les mots :
« ― chef du bureau du contentieux indemnitaire à la direction des affaires juridiques ; »
« ― chef du bureau du dialogue social à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ; »
« ― adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon ; »
« ― chef du bureau des cabinets à la sous-direction des bureaux des cabinets ; »
sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé, les mots :

« ― chef du bureau du contentieux indemnitaire à la direction des affaires juridiques ; »

« ― chef du bureau du dialogue social à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ; »

« ― adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon ; »

« ― chef du bureau des cabinets à la sous-direction des bureaux des cabinets ; »

sont supprimés.