JORF n°0296 du 21 décembre 2016

Article 6

Article 6

L'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susviséest ainsi complété :

«-chef du bureau des engagements, des recettes et des régies à la sous-direction de la gestion budgétaire et financière du service parisien de soutien de l'administration centrale, Paris ; »


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susviséest ainsi complété :

«-chef du bureau des engagements, des recettes et des régies à la sous-direction de la gestion budgétaire et financière du service parisien de soutien de l'administration centrale, Paris ; »