Arrêté du 29 juin 2012

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 2011

Art. 3

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Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense

Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense, en ajoutant et supprimant plusieurs postes.

A modifié les dispositions suivantes :

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