Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des fonctions de conseiller d'administration de la défense
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 14Arrêté du 28 janvier 2011Art. 3 : Liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
→ Version 17Arrêté du 28 janvier 2011Art. 4 : Entrée en vigueur d'un arrêté
- Arrêté du 28 janvier 2011Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5