Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 avril 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 2011

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des fonctions de conseiller d'administration de la défense

Résumé. L'arrêté du 28 janvier 2011 est abroge, supprimant les articles qui definissaient les fonctions de conseiller d'administration de la defense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance