JORF n°0252 du 29 octobre 2011

Article 3

Article 3

Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
« ― chef du bureau des affaires juridiques à l'état-major de la marine ; »
sont remplacés par :
« ― chef du bureau de la réglementation et des affaires juridiques à la direction du personnel militaire de la marine ; ».


Historique des versions

Version 1

Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :

« ― chef du bureau des affaires juridiques à l'état-major de la marine ; »

sont remplacés par :

« ― chef du bureau de la réglementation et des affaires juridiques à la direction du personnel militaire de la marine ; ».