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Arrêté du 7 janvier 2016

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Créé le 23 février 2016

Dans tous autres arrêtés, la référence au service centralisé des achats et au service centralisé des achats techniques est remplacée par la référence au "service des achats d'armement".

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 2011Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 14 décembre 2011Art. nullARRÊTÉ du 3 octobre 2014Art. 2 → Version 4ARRÊTÉ du 4 décembre 2014Art. Annexe II → Version 2ARRÊTÉ du 4 décembre 2014Art. Annexe III → Version 2ARRÊTÉ du 11 décembre 2014Art. 3 → Version 2ARRÊTÉ du 11 décembre 2014Art. 3 → Version 2ARRÊTÉ du 15 décembre 2014Art. 3 → Version 2ARRÊTÉ du 15 décembre 2014Art. 3 → Version 2ARRÊTÉ du 15 décembre 2014Art. 3 → Version 2ARRÊTÉ du 15 décembre 2014Art. 3 → Version 2ARRÊTÉ du 15 décembre 2014Art. 3 → Version 2ARRÊTÉ du 15 décembre 2014Art. 3 → Version 2ARRÊTÉ du 15 décembre 2014Art. 3 → Version 2ARRÊTÉ du 21 janvier 2015Art. 3 → Version 2ARRÊTÉ du 29 janvier 2015Art. 3 → Version 2ARRÊTÉ du 9 février 2015Art. 3 → Version 2ARRÊTÉ du 16 juillet 2015Art. nullARRÊTÉ du 16 juillet 2015Art. nullARRÊTÉ du 16 juillet 2015Art. nullARRÊTÉ du 16 juillet 2015Art. null
- Arrêté du 30 mai 2011
Art. Annexe II
- Arrêté du 14 décembre 2011
Art. null
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014
Art. 2
- ARRÊTÉ du 4 décembre 2014
Art. Annexe II, Art. Annexe III
- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014
Art. 3
- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014
Art. 3
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
Art. 3
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
Art. 3
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
Art. 3
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
Art. 3
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
Art. 3
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
Art. 3
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
Art. 3
- ARRÊTÉ du 21 janvier 2015
Art. 3
- ARRÊTÉ du 29 janvier 2015
Art. 3
- ARRÊTÉ du 9 février 2015
Art. 3
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2015
Art. null, Art. null
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2015
Art. null, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I → Version 4Arrêté du 9 juin 2009Art. Annexe (suite) → Version 26Arrêté du 9 juin 2009Art. Annexe (suite) → Version 26Arrêté du 28 janvier 2011Art. 3 → Version 2ARRÊTÉ du 15 décembre 2014Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe I
- Arrêté du 9 juin 2009
Art. Annexe (suite), Art. Annexe (suite)
- Arrêté du 28 janvier 2011
Art. 3
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
Art. 3

Effets de cet article

modifie

modifie  Arrêté du 26 décembre 2007art. Annexe I (VD) → Version 4modifie  Arrêté du 9 juin 2009art. Annexe (suite) (VD) → Version 26modifie  Arrêté du 28 janvier 2011art. 3 (VD) → Version 15modifie  Arrêté du 30 mai 2011art. Annexe II (VD) → Version 4modifie  Arrêté du 14 décembre 2011art. (VD) → Version 1modifie  ARRÊTÉ du 3 octobre 2014art. 2 (VD) → Version 4modifie  ARRÊTÉ du 4 décembre 2014art. Annexe III (VD) → Version 2modifie  ARRÊTÉ du 4 décembre 2014art. Annexe II (VD) → Version 2modifie  ARRÊTÉ du 11 décembre 2014art. 3 (VD) → Version 2modifie  ARRÊTÉ du 11 décembre 2014art. 3 (VD) → Version 2modifie  ARRÊTÉ du 15 décembre 2014art. 3 (VD) → Version 2modifie  ARRÊTÉ du 15 décembre 2014art. 3 (VD) → Version 2modifie  ARRÊTÉ du 15 décembre 2014art. 3 (VD) → Version 2modifie  ARRÊTÉ du 15 décembre 2014art. 3 (VD) → Version 2modifie  ARRÊTÉ du 15 décembre 2014art. 3 (VD) → Version 2modifie  ARRÊTÉ du 15 décembre 2014art. 3 (VD) → Version 2modifie  ARRÊTÉ du 15 décembre 2014art. 3 (VD) → Version 2modifie  ARRÊTÉ du 15 décembre 2014art. 3 (VD) → Version 2modifie  ARRÊTÉ du 21 janvier 2015art. 3 (VD) → Version 2modifie  ARRÊTÉ du 29 janvier 2015art. 3 (VD) → Version 2modifie  ARRÊTÉ du 9 février 2015art. 3 (VD) → Version 2modifie  ARRÊTÉ du 16 juillet 2015art. (VD) → Version 1modifie  ARRÊTÉ du 16 juillet 2015art. (VD) → Version 1modifie  ARRÊTÉ du 16 juillet 2015art. (VD) → Version 1modifie  ARRÊTÉ du 16 juillet 2015art. (VD) → Version 1

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 23 février 2016

Dans tous autres arrêtés, la référence au service centralisé des achats et au service centralisé des achats techniques est remplacée par la référence au "service des achats d'armement".

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2011
Art. Annexe II
- Arrêté du 14 décembre 2011
Art. null
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014
Art. 2
- ARRÊTÉ du 4 décembre 2014
Art. Annexe II, Art. Annexe III
- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014
Art. 3
- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014
Art. 3
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
Art. 3
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
Art. 3
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
Art. 3
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
Art. 3
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
Art. 3
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
Art. 3
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
Art. 3
- ARRÊTÉ du 21 janvier 2015
Art. 3
- ARRÊTÉ du 29 janvier 2015
Art. 3
- ARRÊTÉ du 9 février 2015
Art. 3
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2015
Art. null, Art. null
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2015
Art. null, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe I
- Arrêté du 9 juin 2009
Art. Annexe (suite), Art. Annexe (suite)
- Arrêté du 28 janvier 2011
Art. 3
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
Art. 3