En vigueur depuis le 23 février 2016
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Remplacement du service centralisé des achats par le service des achats d'armement
Dans tous autres arrêtés, la référence au service centralisé des achats et au service centralisé des achats techniques est remplacée par la référence au "service des achats d'armement".
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Uniformisation des titres des postes
- Arrêté du 30 mai 2011Art. Annexe II
- Arrêté du 14 décembre 2011Art. null
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014Art. 2
- ARRÊTÉ du 4 décembre 2014Art. Annexe II, Art. Annexe III
- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014Art. 3
- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014Art. 3
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014Art. 3
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014Art. 3
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014Art. 3
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014Art. 3
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014Art. 3
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014Art. 3
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014Art. 3
- ARRÊTÉ du 21 janvier 2015Art. 3
- ARRÊTÉ du 29 janvier 2015Art. 3
- ARRÊTÉ du 9 février 2015Art. 3
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2015Art. null, Art. null
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2015Art. null, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I
- Arrêté du 9 juin 2009Art. Annexe (suite), Art. Annexe (suite)
- Arrêté du 28 janvier 2011Art. 3
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014Art. 3