JORF n°0143 du 21 juin 2016

Article 5

Article 5

Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :

«-chef du bureau du contrôle a posteriori sur pièces au service des exportations et des moyens de la direction du développement international ; »,

sont remplacés par :

«-chef du bureau du contrôle a posteriori sur pièces au service des procédures d'exportations et des moyens de la direction du développement international ; ».


Historique des versions

Version 1

Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :

«-chef du bureau du contrôle a posteriori sur pièces au service des exportations et des moyens de la direction du développement international ; »,

sont remplacés par :

«-chef du bureau du contrôle a posteriori sur pièces au service des procédures d'exportations et des moyens de la direction du développement international ; ».