Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article réglementaire
Résumé. L'arrêté du 12 juillet 2013 supprime l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 janvier 2011Art. 3 : Liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
→ Version 10
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- Arrêté du 28 janvier 2011Art. 3