Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 28 janvier 2011 est modifié par l'article 4 de l'arrêté du 14 mars 2014.
A modifié les dispositions suivantes :