Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des définitions des fonctions de conseiller d'administration de la défense
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 24 décembre 2008Art. 2 : Liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
→ Version 13Arrêté du 24 décembre 2008Art. 3 : Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines
- Arrêté du 24 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3