JORF n°0054 du 5 mars 2015

Article 5

Article 5

Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :

«-chef du bureau personnel civil de la division des ressources humaines de l'état-major des armées ; »

sont remplacés par les mots :

«-chef du bureau de la cohérence réglementaire et des référentiels à la sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; ».


Historique des versions

Version 1

Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :

«-chef du bureau personnel civil de la division des ressources humaines de l'état-major des armées ; »

sont remplacés par les mots :

«-chef du bureau de la cohérence réglementaire et des référentiels à la sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; ».