JORF n°0296 du 21 décembre 2016

Article 4

Article 4

Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :

«-chef du groupe d'enquêtes de coût NATECO et enquêteur de prix au service centralisé des achats de la direction des opérations, direction générale de l'armement ;
«-chef du bureau de la correspondance parlementaire et des affaires générales à la sous-direction des bureaux des cabinets ; »,

sont supprimés.


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Version 1

Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :

«-chef du groupe d'enquêtes de coût NATECO et enquêteur de prix au service centralisé des achats de la direction des opérations, direction générale de l'armement ;

«-chef du bureau de la correspondance parlementaire et des affaires générales à la sous-direction des bureaux des cabinets ; »,

sont supprimés.