Article 4
L'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé est ainsi complété :
« ― adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations ;».
1 version
L'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé est ainsi complété :
« ― adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations ;».
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L'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé est ainsi complété :
« ― adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations ;».