JORF n°0169 du 23 juillet 2013

Article 4

Article 4

L'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé est ainsi complété :
« ― adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations ;».


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé est ainsi complété :

« ― adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations ;».