JORF n°0118 du 21 mai 2011

Article 1

Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
« ― chef du bureau des titres et statuts de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ; »,
sont remplacés par :
« ― adjoint au directeur des missions, chef du département reconnaissance et réparation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ; ».

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Version 1

Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :

« ― chef du bureau des titres et statuts de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ; »,

sont remplacés par :

« ― adjoint au directeur des missions, chef du département reconnaissance et réparation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ; ».