Arrêté du 5 mai 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 2011

Art. 3

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Modification des fonctions du conseiller d'administration de la défense

Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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