JORF n°0142 du 21 juin 2013

Article 5

Article 5

I. ― A l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé, les mots :
« ― adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon et chef de la division gestion individuelle ; »
sont remplacés par les mots :
« ― sous-directeur régional sud-ouest du centre de prestations de proximité des ressources humaines de la direction générale de l'armement ; ».
II. - A l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé, les mots :
« ― chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et du dialogue de gestion à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; »
sont remplacés par les mots :
« ― directeur adjoint du centre de formation au management du ministère de la défense ; ».
III. - A l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé, les mots :
« ― adjoint au chef du bureau de la politique de l'emploi des ressources humaines de l'armée de l'air ; »
sont remplacés par les mots :
« ― chef du bureau de la gestion des primes et de la performance du service parisien de soutien de l'administration centrale ; ».
IV. - A l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé, les mots :
« ― inspecteur du travail dans les armées au contrôle général des armées ; »
sont remplacés par les mots :
« ― chef du bureau du pilotage des ressources humaines à la sous-direction de pilotage des programmes budgétaires relevant du secrétaire général pour l'administration ; »
V. - A l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé, les mots :
« ― chef de pôle de la mobilité de l'agence de reconversion de la défense de Lille ; »
sont remplacés par les mots :
« ― secrétaire général de la délégation à l'accompagnement des réorganisations ; ».
VI. - A l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé, les mots :
« ― chef du bureau de la gestion administrative et de la paie au service parisien de soutien de l'administration centrale ; »
sont remplacés par les mots :
« ― chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III du service parisien de soutien de l'administration centrale ; ».
VII. - A l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé, les mots :
« ― adjoint au sous-directeur de la synthèse et des statuts particuliers et chef du bureau des personnels ICT de la direction générale de l'armement ; »
sont remplacés par les mots :
« ― chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens du service parisien de soutien de l'administration centrale ; ».


Historique des versions

Version 1

I. ― A l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé, les mots :

« ― adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon et chef de la division gestion individuelle ; »

sont remplacés par les mots :

« ― sous-directeur régional sud-ouest du centre de prestations de proximité des ressources humaines de la direction générale de l'armement ; ».

II. - A l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé, les mots :

« ― chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et du dialogue de gestion à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; »

sont remplacés par les mots :

« ― directeur adjoint du centre de formation au management du ministère de la défense ; ».

III. - A l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé, les mots :

« ― adjoint au chef du bureau de la politique de l'emploi des ressources humaines de l'armée de l'air ; »

sont remplacés par les mots :

« ― chef du bureau de la gestion des primes et de la performance du service parisien de soutien de l'administration centrale ; ».

IV. - A l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé, les mots :

« ― inspecteur du travail dans les armées au contrôle général des armées ; »

sont remplacés par les mots :

« ― chef du bureau du pilotage des ressources humaines à la sous-direction de pilotage des programmes budgétaires relevant du secrétaire général pour l'administration ; »

V. - A l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé, les mots :

« ― chef de pôle de la mobilité de l'agence de reconversion de la défense de Lille ; »

sont remplacés par les mots :

« ― secrétaire général de la délégation à l'accompagnement des réorganisations ; ».

VI. - A l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé, les mots :

« ― chef du bureau de la gestion administrative et de la paie au service parisien de soutien de l'administration centrale ; »

sont remplacés par les mots :

« ― chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III du service parisien de soutien de l'administration centrale ; ».

VII. - A l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé, les mots :

« ― adjoint au sous-directeur de la synthèse et des statuts particuliers et chef du bureau des personnels ICT de la direction générale de l'armement ; »

sont remplacés par les mots :

« ― chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens du service parisien de soutien de l'administration centrale ; ».