JORF n°0186 du 12 août 2011

Article 2

Article 2

Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé : « ― adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Brest ; » sont remplacés par :
« ― directeur du centre ministériel de gestion de Brest ; ».
Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé : « ― directeur interrégional des anciens combattants de Rennes ; » sont remplacés par :
« ― chef du bureau du contentieux indemnitaire à la direction des affaires juridiques ; ».


Historique des versions

Version 1

Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé : « ― adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Brest ; » sont remplacés par :

« ― directeur du centre ministériel de gestion de Brest ; ».

Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé : « ― directeur interrégional des anciens combattants de Rennes ; » sont remplacés par :

« ― chef du bureau du contentieux indemnitaire à la direction des affaires juridiques ; ».